Un procès soutenu par les républicains, Watson c. Comité national républicain, conteste la légalité du décompte des bulletins de vote envoyés par courrier qui arrivent après le jour du scrutin, sur la base d’une interprétation très douteuse des lois électorales du XIXe siècle. L’argument central repose sur l’affirmation selon laquelle le Congrès, lorsqu’il a fixé les dates des élections il y a près de 200 ans, a par inadvertance interdit les pratiques modernes de vote par correspondance – alors que de telles pratiques existaient à peine à l’époque.
L’argument : un aperçu du contexte historique
Le procès repose sur trois lois fédérales qui fixent les dates des élections présidentielles, parlementaires et sénatoriales. Les plaignants soutiennent que le libellé de ces lois, datant de 1845, interdit implicitement de compter les bulletins de vote qui ne sont pas physiquement en possession des agents électoraux le jour du scrutin désigné. Ceci malgré le fait qu’en 1845, presque tous les votes se faisaient en personne ; Les votes par correspondance n’étaient monnaie courante qu’au XXe siècle.
Le Parti républicain et le Parti libertaire du Mississippi affirment que, parce que le Congrès a fixé la date des élections il y a longtemps, les États doivent désormais rejeter les bulletins de vote arrivant après cette date. Plusieurs États, dont le Mississippi, comptent actuellement les bulletins de vote envoyés par courrier reçus quelques jours après l’élection. Cette pratique, affirme le GOP, viole la loi fédérale.
Pourquoi c’est important : implications partisanes et répression des électeurs
En cas de succès, ce procès fausserait probablement les élections en faveur des Républicains. Les démocrates ont systématiquement voté par correspondance à des taux plus élevés que les républicains au cours des derniers cycles, et l’ancien président Trump a activement fait campagne contre l’élargissement du vote par correspondance. Priver du droit de vote les bulletins de vote envoyés tardivement aurait un impact disproportionné sur les électeurs démocrates.
La contestation judiciaire est si faible que certains observateurs se demandent si elle est menée de bonne foi. Les arguments des plaignants, selon les experts juridiques, sont alambiqués, illogiques et non étayés par des preuves historiques.
Les juges : une histoire de décisions partisanes
L’affaire a été portée devant une cour d’appel fédérale de tendance conservatrice, où un panel s’est rangé du côté du GOP. Le juge qui a rédigé l’avis, Andrew Oldham, a un historique documenté de décisions annulées par la suite par la Cour suprême. Même si la Cour suprême rejette souvent les décisions d’Oldham, elle a déjà démontré sa volonté d’autoriser des actions sans précédent de la part du pouvoir exécutif, ce qui fait craindre qu’il puisse faire droit à cette contestation.
Une nouvelle norme juridique : le précédent Bruen
Les plaignants font également pression pour que la Cour suprême applique la norme New York State Rifle & Pistol Ass’n v. Bruen à la loi électorale. Cette décision controversée exige que les lois modernes soient « historiquement analogues » à celles qui existaient au moment de la ratification de la Constitution. Si elle était appliquée aux élections, elle pourrait invalider de nombreuses pratiques de vote modernes, notamment l’inscription en ligne, les bulletins de vote provisoires et même le vote par correspondance lui-même.
En résumé : un argument ridicule aux conséquences graves
Les arguments de Watson sont largement considérés comme faibles et souvent incohérents. Pourtant, étant donné la composition actuelle de la Cour suprême et sa volonté d’adopter des interprétations juridiques radicales, il existe un risque que les juges républicains se rangent du côté des plaignants, privant potentiellement des milliers d’électeurs de leurs droits. Le procès met en lumière les efforts en cours pour restreindre l’accès au vote et manipuler les résultats des élections par le biais d’obscures contestations juridiques.
